Permis de construire n° 04113614C0014 à Mer pour 533 m² de locaux, route d'Orleans
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 04113614C0014
Demandeur
MSP LA RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113614C0014 a été délivré le 11 septembre 2014 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route d'Orleans. Le projet est porté par MSP LA RENAISSANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 834 m², le programme représente 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 782, ZN 783. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Orleans, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 834 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 533 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MSP LA RENAISSANCE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Gy-en-Sologne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
MSP LA RENAISSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801557141
- SIRET
- 80155714100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GY-EN-SOLOGNE (41230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113614C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Orleans à Mer (41500)
L’autre dossier recensé route d'Orleans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.