Permis de construire Locaux N° 04113613C0001

Permis de construire n° 04113613C0001 à Mer pour 402 m² de locaux, 6 Bis Rue De Buray Za Les Portes De Chambord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 04113613C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113613C0001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013, pour un projet situé 6 Bis Rue De Buray Za Les Portes De Chambord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK465, ZK466, ZK467. Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 326 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK465 ZK466 ZK467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Portes De Chambord

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113613C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 12/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Rue De Buray Za Les Portes De Chambord, à Mer (41500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113613C0001, déposé en mairie de Mer.

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