Permis de construire Logement N° 04113613C0005

Permis de construire n° 04113613C0005 à Mer pour 136 m² de logement, Rte De Chante Caille Lot 57

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 04113613C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2013 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113613C0005 porte sur un projet situé Rte De Chante Caille Lot 57.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN630, ZN618. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/04/2013
Autorisation
23/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN630 ZN618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113613C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Chante Caille Lot 57, à Mer (41500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113613C0005, déposé en mairie de Mer.

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