Permis de construire Logement N° 04110913C0004

Permis de construire n° 04110913C0004 à Landes-le-Gaulois pour 119 m² de logement, 18 rue du Pommier Rond

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 04110913C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2013 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110913C0004 porte sur un projet situé 18 rue du Pommier Rond.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 496 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 112. La voie, rue du Pommier Rond, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/09/2014
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 496 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONZAIN (41150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110913C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 05/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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