Permis de construire Logement N° 04110913C0001

Permis de construire n° 04110913C0001 à Landes-le-Gaulois pour 46 m² de logement, 314 Chem des Pressoirs Villee

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 04110913C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2013 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110913C0001 porte sur un projet situé 314 Chem des Pressoirs Villee.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 3 515 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 155, ZO 153, ZO 152. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
16/03/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 155 ZO 153 ZO 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villee

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 515 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDES-LE-GAULOIS (41190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110913C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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