Permis de construire n° 04110913C0001 à Landes-le-Gaulois pour 46 m² de logement, 314 Chem des Pressoirs Villee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 04110913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2013 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110913C0001 porte sur un projet situé 314 Chem des Pressoirs Villee.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 3 515 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 155, ZO 153, ZO 152. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Landes-le-Gaulois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villee
Territoires administratifs
- Commune
- Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 515 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDES-LE-GAULOIS (41190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110913C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |