Permis de construire Logement N° 04110913C0001

Permis de construire n° 04110913C0001 à Landes-le-Gaulois pour 46 m² de logement, 314 Chem Des Pressoirs Villee

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 04110913C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2013 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110913C0001 porte sur un projet situé 314 Chem Des Pressoirs Villee.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO155, ZO153, ZO152. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landes-le-Gaulois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
16/03/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO155 ZO153 ZO152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villee

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDES-LE-GAULOIS (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110913C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 314 Chem Des Pressoirs Villee, à Landes-le-Gaulois (41190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110913C0001, déposé en mairie de Landes-le-Gaulois.

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