Permis de construire Logement N° 04110912C0008

Permis de construire n° 04110912C0008 à Landes-le-Gaulois pour 115 m² de logement, La Pitouille

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 04110912C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110912C0008 porte sur un projet situé La Pitouille.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 118 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2013, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 51. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
23/04/2014
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2014

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pitouille

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 118 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉRIS (41500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110912C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 23/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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