Permis de construire Logement N° 04110912C0007

Permis de construire n° 04110912C0007 à Landes-le-Gaulois pour 134 m² de logement, 8 rue du Pommier Rond

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 04110912C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110912C0007 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé 8 rue du Pommier Rond.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 328 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2013, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0H 435, 0H 157. La voie, rue du Pommier Rond, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/07/2014
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H 435 0H 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 328 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDES-LE-GAULOIS (41190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110912C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 24/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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