Permis de construire Locaux N° 04110424E0003

Permis de construire à Huisseau-sur-Cosson pour 215 m² de locaux - 37 Rue De Saumery

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 04110424E0003

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 04110424E0003, délivré le 4 juillet 2024 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 37 Rue De Saumery, Huisseau-sur-Cosson (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en industrie, 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AL31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 776 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK36 AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Équipements publics 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
595620204
SIRET
59562020400015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110424E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Saumery, Huisseau-sur-Cosson (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110424E0003, instruit par la commune de Huisseau-sur-Cosson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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