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Permis de construire Locaux N° 04110421E0014

Permis de construire à Huisseau-sur-Cosson pour 519 m² de locaux - 37 Rue De Saumery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Saumery, Huisseau-sur-Cosson (41350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE et accordé le 25 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110421E0014, instruit par la commune de Huisseau-sur-Cosson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 04110421E0014

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110421E0014, délivré le 25 mars 2022 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 37 Rue De Saumery, Huisseau-sur-Cosson (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 600 m²

Surface existante avant

2 808 m²

Surface créée

519 m²

Surface totale après

2 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 808 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	2 808 m²
Total	2 808 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	2 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 808 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	2 808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 595620204
SIRET: 59562020400015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110421E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Saumery, Huisseau-sur-Cosson (41350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE et accordé le 25 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110421E0014, instruit par la commune de Huisseau-sur-Cosson.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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