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Permis de construire Locaux N° 04110421E0014

Permis de construire n° 04110421E0014 à Huisseau-sur-Cosson pour 519 m² de locaux, 37 Rue De Saumery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Saumery, à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE et accordée le 25 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110421E0014, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 04110421E0014

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110421E0014, délivré le 25 mars 2022 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 37 Rue De Saumery. CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL40. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huisseau-sur-Cosson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 600 m²

Surface existante avant

2 808 m²

Surface créée

519 m²

Surface totale après

2 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 808 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	2 808 m²
Total	2 808 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	2 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 808 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	2 808 m²
Total locaux	2 808 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	2 808 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 595620204
SIRET: 59562020400015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1956
Localisation: HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110421E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Saumery, à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE et accordée le 25 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110421E0014, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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