Permis de construire n° 04110416E0012 à Huisseau-sur-Cosson pour 28 m² de locaux, 25 Rue De Saumery
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 04110416E0012
Demandeur
SCI LEBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110416E0012 a été délivré le 23 janvier 2017 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue De Saumery. La demande émane de SCI LEBALL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK228, AK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huisseau-sur-Cosson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 126 m² |
| dont Hôtels | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEBALL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395404262
- SIRET
- 39540426200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- THEILLAY (41300)
Autres dossiers de SCI LEBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110416E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |