Permis de construire Locaux N° 04110419E0020

Permis de construire à Huisseau-sur-Cosson pour 860 m² de locaux - Le Parc Du Chateau De Saum

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 04110419E0020

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 04110419E0020, délivré le 6 mars 2020 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Parc Du Chateau De Saum, Huisseau-sur-Cosson (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 247 m²

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2021

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL41 AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 983 m² 860 m² 0 m² 34 m² 0 m² 826 m² 2 809 m²
Total 1 983 m² 860 m² 0 m² 34 m² 0 m² 826 m² 2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 983 m² 860 m² 0 m² 34 m² 0 m² 826 m² 2 809 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
595620204
SIRET
59562020400015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110419E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parc Du Chateau De Saum, Huisseau-sur-Cosson (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110419E0020, instruit par la commune de Huisseau-sur-Cosson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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