Permis de construire Locaux N° 04110419E0020

Permis de construire n° 04110419E0020 à Huisseau-sur-Cosson pour 860 m² de locaux, Le Parc Du Chateau De Saum

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 04110419E0020

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Parc Du Chateau De Saum, le permis de construire n° 04110419E0020 a été délivré le 6 mars 2020 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL40. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huisseau-sur-Cosson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 247 m²

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2021

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL41 AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 983 m² 860 m² 0 m² 34 m² 0 m² 826 m² 2 809 m²
Total 1 983 m² 860 m² 0 m² 34 m² 0 m² 826 m² 2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 983 m² 860 m² 0 m² 34 m² 0 m² 826 m² 2 809 m²
Total locaux 1 983 m² 860 m² 0 m² 34 m² 0 m² 826 m² 2 809 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
595620204
SIRET
59562020400015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110419E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Parc Du Chateau De Saum, à Huisseau-sur-Cosson (41350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE et accordé le 6 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110419E0020, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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