Permis de construire à Fontaine-les-Coteaux pour 452 m² de locaux - 2 Rue La Fontaine De La Coudre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 04108722N0004
Demandeur
SCEA DE LA COUDRE
Cette page présente le permis de construire n° 04108722N0004, délivré le 2 décembre 2022 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue La Fontaine De La Coudre, Fontaine-les-Coteaux (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA COUDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM124, ZM125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 211 m² |
| Total | 759 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COUDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385204441
- SIRET
- 38520444100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTAINE-LES-COTEAUX (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108722N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |