Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04108523E0001

Permis de démolir n° 04108523E0001 à La Ferté-Saint-Cyr, 15 Rue Du Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 04108523E0001

Demandeur

SCI LA DILIGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04108523E0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Bourg. Le projet est porté par SCI LA DILIGENCE.

Le terrain d'assiette couvre 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Cyr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 552 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DILIGENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478999410
SIRET
47899941000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LA FERTE-SAINT-CYR (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04108523E0001
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Bourg à La Ferté-Saint-Cyr (41220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI LA DILIGENCE et autorisée le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108523E0001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Cyr.

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