Permis de construire Locaux N° 04108016U0010

Permis de construire à Faverolles-sur-Cher pour 1 247 m² de locaux - Route De Loches Les Jardins Des Caves

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 04108016U0010

Demandeur

AGRALYS DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 04108016U0010, délivré le 28 novembre 2016 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Loches Les Jardins Des Caves, Faverolles-sur-Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRALYS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 202 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins Des Caves

Territoire administratif

Commune
Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Total 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRALYS DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385134929
SIRET
38513492900434
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
BLOIS (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108016U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Loches Les Jardins Des Caves, Faverolles-sur-Cher (41400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRALYS DISTRIBUTION et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108016U0010, instruit par la commune de Faverolles-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faverolles-sur-Cher

Autres types d'autorisations à Faverolles-sur-Cher