Permis de construire Mixte N° 04108016U0013

Permis de construire à Faverolles-sur-Cher pour 434 m² de logement et locaux - 1 Route D'aiguevives

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 04108016U0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04108016U0013, délivré le 28 février 2017 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route D'aiguevives, Faverolles-sur-Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 33 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 142 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 33 m² 54 m² 0 m² 54 m² 33 m² 87 m²
Locaux 358 m² 0 m² 347 m² 11 m² 347 m² 0 m² 347 m²
Total 412 m² 33 m² 401 m² 11 m² 401 m² 22 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 358 m² 0 m² 347 m² 11 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVEROLLES-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108016U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route D'aiguevives, Faverolles-sur-Cher (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108016U0013, instruit par la commune de Faverolles-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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