Déclaration préalable n° 0914581910028 à Nozay pour 138 m² de locaux, 1 rue Edison
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier DP n° 0914581910028
Demandeur
GAMM VERT SYNERGIES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914581910028, accordée le 27 août 2019 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Edison. GAMM VERT SYNERGIES CENTRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 33. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 222 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 360 m² |
| Total | 2 360 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 222 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMM VERT SYNERGIES CENTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAMM VERT SYNERGIES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385134929
- SIRET
- 38513492900855
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de GAMM VERT SYNERGIES CENTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914581910028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |