Permis de construire Logement N° 04108021U0006

Permis de construire n° 04108021U0006 à Faverolles-sur-Cher pour 669 m² de logement, Route De Loches

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 04108021U0006

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108021U0006 porte sur un projet situé Route De Loches. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 620 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108021U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Loches, à Faverolles-sur-Cher (41400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT et accordé le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108021U0006, déposé en mairie de Faverolles-sur-Cher.

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