Permis de construire n° 04107824N0005 à Épuisay pour 382 m² de locaux, La Roussetiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 04107824N0005
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107824N0005, délivré le 13 janvier 2025 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Roussetiere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROUSSETIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM127, ZM128, ZM129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épuisay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Épuisay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épuisay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41078
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 429 m² | 382 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 275 m² | 2 704 m² |
| Total | 2 429 m² | 382 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 275 m² | 2 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 429 m² | 382 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 275 m² | 2 704 m² |
| Total locaux | 2 429 m² | 382 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 275 m² | 2 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378263404
- SIRET
- 37826340400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EPUISAY (41360)
Autres dossiers de EARL DE LA ROUSSETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107824N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |