Permis de construire Locaux N° 04107824N0005

Permis de construire n° 04107824N0005 à Épuisay pour 382 m² de locaux, La Roussetiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 04107824N0005

Demandeur

EARL DE LA ROUSSETIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04107824N0005, délivré le 13 janvier 2025 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Roussetiere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROUSSETIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 79 725 m², le programme représente 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2026, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 127, ZM 128, ZM 129. La voie, La Roussetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Épuisay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 725 m²

Surface existante avant

2 429 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épuisay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 127 ZM 128 ZM 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épuisay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41078
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 725 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 429 m² à 2 704 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 429 m² 382 m² 0 m² 107 m² 0 m² 275 m² 2 704 m²
Total 2 429 m² 382 m² 0 m² 107 m² 0 m² 275 m² 2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 429 m² 382 m² 0 m² 107 m² 0 m² 275 m² 2 704 m²
Total locaux 2 429 m² 382 m² 0 m² 107 m² 0 m² 275 m² 2 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA ROUSSETIERE, dont l'adresse déclarée est à Épuisay. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL DE LA ROUSSETIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378263404
SIRET
37826340400014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1990
Localisation
ÉPUISAY (41360)

Autres dossiers de EARL DE LA ROUSSETIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107824N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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