Permis de construire n° 04107824N0005 à Épuisay pour 382 m² de locaux, La Roussetiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 04107824N0005
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107824N0005, délivré le 13 janvier 2025 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Roussetiere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROUSSETIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 79 725 m², le programme représente 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2026, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 127, ZM 128, ZM 129. La voie, La Roussetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Épuisay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Épuisay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épuisay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41078
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 725 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 429 m² à 2 704 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 429 m² | 382 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 275 m² | 2 704 m² |
| Total | 2 429 m² | 382 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 275 m² | 2 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 429 m² | 382 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 275 m² | 2 704 m² |
| Total locaux | 2 429 m² | 382 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 275 m² | 2 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA ROUSSETIERE, dont l'adresse déclarée est à Épuisay. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378263404
- SIRET
- 37826340400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ÉPUISAY (41360)
Autres dossiers de EARL DE LA ROUSSETIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107824N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Roussetiere à Épuisay (41360)
L’autre dossier recensé sur la voie La Roussetiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.