Permis de construire n° 0410782500001 à Épuisay pour 890 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0410782500001
Demandeur
GAEC LE TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0410782500001 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Le Tertre. Le projet est porté par GAEC LE TERTRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, ZC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épuisay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épuisay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Épuisay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41078
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 250 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 6 140 m² |
| Total | 5 250 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 6 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 250 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 6 140 m² |
| Total locaux | 5 250 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 6 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE TERTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448903096
- SIRET
- 44890309600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- EPUISAY (41360)
Autres dossiers de GAEC LE TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410782500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |