Permis de construire Locaux N° 0410782500001

Permis de construire n° 0410782500001 à Épuisay pour 890 m² de locaux, Le Tertre

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0410782500001

Demandeur

GAEC LE TERTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0410782500001 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Le Tertre. Le projet est porté par GAEC LE TERTRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 213 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1, AD 2, ZC 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Épuisay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 213 m²

Surface existante avant

5 250 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

6 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épuisay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1 AD 2 ZC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre

Territoires administratifs

Commune
Épuisay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41078
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 213 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 250 m² à 6 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 250 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 6 140 m²
Total 5 250 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 6 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 250 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 6 140 m²
Total locaux 5 250 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 6 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE TERTRE, dont l'adresse déclarée est à Épuisay. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC LE TERTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448903096
SIRET
44890309600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2003
Localisation
ÉPUISAY (41360)

Autres dossiers de GAEC LE TERTRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410782500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 1, AD 2, ZC 51 à Épuisay (41360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épuisay

Autres types d'autorisations à Épuisay