Permis de construire n° 04107822N0007 à Épuisay pour 1 m² de locaux, Rome
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 04107822N0007
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107822N0007, délivré le 30 août 2022 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rome. EARL DE LA ROUSSETIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épuisay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Épuisay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épuisay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41078
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 992 m² |
| Total | 991 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 991 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 992 m² |
| Total locaux | 991 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378263404
- SIRET
- 37826340400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EPUISAY (41360)
Autres dossiers de EARL DE LA ROUSSETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107822N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |