Permis de construire n° 04107822N0007 à Épuisay pour 1 m² de locaux, Rome
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 04107822N0007
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107822N0007, délivré le 30 août 2022 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rome. EARL DE LA ROUSSETIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 820 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 47. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Épuisay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Épuisay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épuisay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41078
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 991 m² à 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 992 m² |
| Total | 991 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 991 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 992 m² |
| Total locaux | 991 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA ROUSSETIERE, dont l'adresse déclarée est à Épuisay. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378263404
- SIRET
- 37826340400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ÉPUISAY (41360)
Autres dossiers de EARL DE LA ROUSSETIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107822N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |