Permis de construire n° 04107816N0004 à Épuisay pour 3 m² de locaux, La Roussetiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 04107816N0004
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04107816N0004 porte sur un projet situé La Roussetiere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROUSSETIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM8, ZM48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épuisay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Épuisay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épuisay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41078
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 061 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 064 m² |
| Total | 2 061 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 061 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 064 m² |
| Total locaux | 2 061 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROUSSETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378263404
- SIRET
- 37826340400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EPUISAY (41360)
Autres dossiers de EARL DE LA ROUSSETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107816N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |