Retour aux permis de construire de Épuisay

Permis de construire Locaux N° 04107816N0004

Permis de construire à Épuisay pour 3 m² de locaux - La Roussetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roussetiere, Épuisay (41360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROUSSETIERE et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107816N0004, instruit par la commune de Épuisay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 04107816N0004

Demandeur

EARL DE LA ROUSSETIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04107816N0004, délivré le 16 février 2017 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Roussetiere, Épuisay (41360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA ROUSSETIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM8, ZM48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 900 m²

Surface existante avant

2 061 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épuisay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM7 ZM8 ZM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épuisay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41078
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 061 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 064 m²
Total	2 061 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 061 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROUSSETIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378263404
SIRET: 37826340400014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: EPUISAY (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04107816N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roussetiere, Épuisay (41360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROUSSETIERE et accordé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107816N0004, instruit par la commune de Épuisay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épuisay

PC n°0410782600003 Logement Autorisé

14 Impasse Du Bas Des Vignes Lt Communal ""Le Tertre"" - Lot

Épuisay (41360)

Nouvelle construction

21 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0410782600002 Locaux Commencé

18 Rue Du Muguet

Épuisay (41360)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 159 m² SDP BOUILLON FREDERIC & FLORIAN

PC n°0410782500007 Logement Commencé

10 Du Bas Des Vignes

Épuisay (41360)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 103 m² SDP

DP n°0410782500013 Logement Autorisé

2 Rue Des Bleuets

Épuisay (41360)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 150 m² SDP

PC n°0410782500006 Logement Commencé

Impasse Du Bas Des Vignes

Épuisay (41360)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 76 m² SDP

PC n°0410782500005 Logement Commencé

Lot N_3 Lotissement Le Tertre

Épuisay (41360)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épuisay

Permis d'aménager à Épuisay

1 autorisation

Permis de démolir à Épuisay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épuisay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épuisay

Autres types d'autorisations à Épuisay

Caractéristiques du projet