Déclaration préalable n° 04107815N0005 à Épuisay pour 1 920 m² de locaux, Les Guerrieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier DP n° 04107815N0005
Demandeur
FERME DES GUERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04107815N0005 a été accordée le 21 août 2015 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Guerrieres. Le dossier a été déposé par FERME DES GUERRIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épuisay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Épuisay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épuisay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41078
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Total | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES GUERRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504481664
- SIRET
- 50448166400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EPUISAY (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107815N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |