Permis de construire Logement N° 04106021D0004

Permis de construire n° 04106021D0004 à Cormenon pour 802 m² de logement, Les Grands Jardins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 948 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Grands Jardins, à Cormenon (41170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE et accordé le 16 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106021D0004, déposé en mairie de Cormenon.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 04106021D0004

Demandeur

ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Jardins, le permis de construire n° 04106021D0004 a été délivré le 16 février 2022 à Cormenon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 948 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A840, 0A839, 0A720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormenon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 948 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Cormenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A840 0A839 0A720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Jardins

Territoires administratifs

Commune: Cormenon Code postal 41170 Identifiant INSEE 41060
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²
Total	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
En résidence	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 338800030
SIRET: 33880003000086
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CORMENON (41170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04106021D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 948 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Grands Jardins, à Cormenon (41170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE et accordé le 16 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106021D0004, déposé en mairie de Cormenon.

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