Permis de construire à Cormenon pour 802 m² de logement - Les Grands Jardins
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 04106021D0004
Demandeur
ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE
Cette page présente le permis de construire n° 04106021D0004, délivré le 16 février 2022 à Cormenon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Jardins, Cormenon (41170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A840, 0A839, 0A720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cormenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Jardins
Territoire administratif
- Commune
- Cormenon Code postal 41170 Identifiant INSEE 41060
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338800030
- SIRET
- 33880003000086
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CORMENON (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106021D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |