Permis de construire Locaux N° 04106021D0002

Permis de construire à Cormenon pour 26 450 m² de locaux - Le Boulay

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 27 octobre 2021 · Dossier PC n° 04106021D0002 · Demandeur : TRIGANO JARDIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04106021D0002, délivré le 27 octobre 2021 à Cormenon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Boulay, Cormenon (41170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIGANO JARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B217, B216, B215.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/10/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
25 775 m²
Surface créée
675 m²
Variation nette
+675 m²
Surface totale après
26 450 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022.

Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
5 mois 6 jours
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cormenon

Adresse
Le Boulay, Cormenon (41170)
Lieu-dit
Le Boulay
Commune
Code postal
41170
Département
Parcelles cadastrales
B217, B216, B215
Code INSEE
41060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 775 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 26 450 m²
Total 25 775 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 26 450 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 25 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 100 m²
Entrepôts 675 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 350 m²
Total locaux 25 775 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 26 450 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRIGANO JARDIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
303773923
SIRET
30377392300055
Code APE (NAF)
32.30Z
Localisation
CORMENON (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106021D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41060 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Boulay, Cormenon (41170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106021D0002, instruit par la commune de Cormenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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