Permis de construire n° 04106020D0001 à Cormenon pour 64 m² de locaux, 30 Rue Poterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 04106020D0001
Demandeur
ICOPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04106020D0001, délivré le 2 novembre 2020 à Cormenon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Poterie. Le demandeur déclaré est ICOPAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A555, 0A552, 0A551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormenon Code postal 41170 Identifiant INSEE 41060
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 837 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 30 901 m² |
| Total | 30 837 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 30 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 837 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 30 901 m² |
| dont Industrie | 30 837 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 30 901 m² |
| Total locaux | 30 837 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 30 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICOPAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552100984
- SIRET
- 55210098400038
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CORMENON (41170)
Autres dossiers de ICOPAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106020D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |