Déclaration préalable n° 04105922U0078 au Controis-en-Sologne pour 8 m² de locaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier DP n° 04105922U0078
Demandeur
SCI LA GRILLETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juillet 2022 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04105922U0078 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI LA GRILLETTERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
| Total | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
| Total locaux | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRILLETTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819552894
- SIRET
- 81955289400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de SCI LA GRILLETTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105922U0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |