Permis de construire n° 04105916U0015 au Controis-en-Sologne pour 287 m² de locaux, 5 Rue Des Entrepreneurs Zi Des Barreliers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 04105916U0015
Demandeur
PACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105916U0015, délivré le 4 août 2016 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Entrepreneurs Zi Des Barreliers. PACHA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Barreliers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
| Total | 100 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
| Total locaux | 100 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511446478
- SIRET
- 51144647800014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CELLETTES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105916U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |