Permis de construire n° 04105124U0006 à Chissay-en-Touraine pour 861 m² de locaux, 15 Chemin De La Varenne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 04105124U0006
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGGLOMERATION DE MONTRICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105124U0006 porte sur un projet situé 15 Chemin De La Varenne. SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGGLOMERATION DE MONTRICHARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissay-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chissay-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 243 m² |
| Total | 382 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 382 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGGLOMERATION DE MONTRICHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254178056
- SIRET
- 25417805600050
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- MONTRICHARD VAL DE CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105124U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |