Permis de construire Logement N° 04105019A0006

Permis de construire n° 04105019A0006 à Cheverny pour 140 m² de logement, Bel Air

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 04105019A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105019A0006 porte sur un projet situé Bel Air.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 9 856 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 198, L 199, L 200. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Cheverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 856 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 198 L 199 L 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 9 856 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 308 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 308 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVERNY (41700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105019A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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