Permis de construire Locaux N° 04105020A0007

Permis de construire n° 04105020A0007 à Cheverny pour 36 m² de locaux, La Porte Doree

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 04105020A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105020A0007, délivré le 17 février 2021 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Porte Doree.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G460. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 348 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 384 m²
Total 1 348 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 348 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 384 m²
Total locaux 1 348 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105020A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Porte Doree, à Cheverny (41700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105020A0007, déposé en mairie de Cheverny.

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