Permis de construire n° 04104813N0003 à Chauvigny-du-Perche pour 486 m² de locaux, Le Boulay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 04104813N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Boulay, le permis de construire n° 04104813N0003 a été délivré le 16 août 2013 à Chauvigny-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chauvigny-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boulay
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41048
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 486 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 342 m² | 486 m² |
| Total | 144 m² | 486 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 342 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 486 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 342 m² | 486 m² |
| Total locaux | 144 m² | 486 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 342 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY-DU-PERCHE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104813N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |