Permis de construire n° 04104813N0002 à Chauvigny-du-Perche pour 72 m² de locaux, Les Genetets
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 04104813N0002
Demandeur
EARL DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104813N0002 a été délivré le 28 mai 2013 à Chauvigny-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Genetets. Le demandeur déclaré est EARL DES GENETS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22, A23. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chauvigny-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genetets
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41048
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 384 m² |
| Total | 312 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 384 m² |
| Total locaux | 312 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GENETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326714391
- SIRET
- 32671439100025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAUVIGNY-DU-PERCHE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104813N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |