Permis de construire Logement N° 04104725A0003

Permis de construire n° 04104725A0003 à La Chaussée-Saint-Victor pour 2 791 m² de logement, Impasse Des Sommeliers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 04104725A0003

Demandeur

LA CHAUSSEE SOMMELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2025 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104725A0003 porte sur un projet situé Impasse Des Sommeliers. Le dossier a été déposé par LA CHAUSSEE SOMMELIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 12 T3, 9 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 947 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+2 791 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²
Total 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 12 9 2 - 38
10,5 % 28,9 % 31,6 % 23,7 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAUSSEE SOMMELIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
933883043
SIRET
93388304300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104725A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Sommeliers, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CHAUSSEE SOMMELIERS et accordé le 14 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 12 T3, 9 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104725A0003, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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