Permis de construire Locaux N° 04104723A0029

Permis de construire n° 04104723A0029 à La Chaussée-Saint-Victor pour 3 m² de locaux, 1 Route Nationale 152

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 04104723A0029

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route Nationale 152, le permis de construire n° 04104723A0029 a été délivré le 25 avril 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CSF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC, AC81, AC390. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 768 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC AC81 AC390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 152

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²
Total 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²
Total locaux 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375206967
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104723A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Nationale 152, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104723A0029, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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