Permis de construire Logement N° 04104721A0006

Permis de construire n° 04104721A0006 à La Chaussée-Saint-Victor pour 346 m² de logement, Rue Des Clos Furets

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 04104721A0006

Demandeur

COHERENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Clos Furets, le permis de construire n° 04104721A0006 a été délivré le 12 octobre 2021 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COHERENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB172 AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COHERENCES

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821434008
SIRET
82143400800016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
DUN LE POELIER (36210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104721A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Clos Furets, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COHERENCES et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104721A0006, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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