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Permis de construire Locaux N° 04104718A0001

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 840 m² de locaux - Rue Paolo Chiesi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paolo Chiesi, La Chaussée-Saint-Victor (41260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAINVILLIERS et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104718A0001, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04104718A0001

Demandeur

SCI MAINVILLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04104718A0001, délivré le 25 mai 2018 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Paolo Chiesi, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAINVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²
Total	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAINVILLIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828184713
SIRET: 82818471300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARMENTIERES EN BRIE (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04104718A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paolo Chiesi, La Chaussée-Saint-Victor (41260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAINVILLIERS et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104718A0001, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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