Permis de construire n° 04104717A0023 à La Chaussée-Saint-Victor pour 68 m² de locaux, 128 route Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 04104717A0023
Demandeur
SCI LPGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104717A0023, délivré le 18 décembre 2017 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 128 route Nationale. SCI LPGH porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 655 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 219. La voie, route Nationale, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 275 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 56 m² |
| Autres activités | 151 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 219 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 219 m² |
| Total locaux | 275 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LPGH, dont l'adresse déclarée est à Josnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LPGH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529893398
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- JOSNES (41370)
Autres dossiers de SCI LPGH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104717A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale à La Chaussée-Saint-Victor (41260)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.