Permis de construire Locaux N° 04104717A0023

Permis de construire n° 04104717A0023 à La Chaussée-Saint-Victor pour 68 m² de locaux, 128 Route Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 04104717A0023

Demandeur

SCI LPGH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04104717A0023, délivré le 18 décembre 2017 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 128 Route Nationale. Le demandeur déclaré est SCI LPGH.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH219. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 56 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 219 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 219 m²
Total locaux 275 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LPGH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529893398
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
JOSNES (41370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104717A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 128 Route Nationale, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LPGH et accordée le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104717A0023, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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