Déclaration préalable Locaux N° 04104525C0007

Déclaration préalable n° 04104525C0007 à Chaumont-sur-Loire pour 50 m² de locaux, 49 Rue Du Mal De Lattre Tassigny

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 04104525C0007

Demandeur

CAMPING DU VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04104525C0007 a été accordée le 9 avril 2025, pour un projet situé 49 Rue Du Mal De Lattre Tassigny. Le projet est porté par CAMPING DU VAL DE LOIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU VAL DE LOIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481165025
SIRET
48116502500018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHAUMONT-SUR-LOIRE (41150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104525C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 49 Rue Du Mal De Lattre Tassigny, à Chaumont-sur-Loire (41150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DU VAL DE LOIRE et accordé le 9 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104525C0007, déposé en mairie de Chaumont-sur-Loire.

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