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Permis de construire Locaux N° 04104524A0013

Permis de construire à Chaumont-sur-Loire pour 420 m² de locaux - Chassepaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chassepaille, Chaumont-sur-Loire (41150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING JEREMY ROBINET et accordé le 21 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104524A0013, instruit par la commune de Chaumont-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2025

Dossier PC n° 04104524A0013

Demandeur

HOLDING JEREMY ROBINET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04104524A0013, délivré le 21 avril 2025 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chassepaille, Chaumont-sur-Loire (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING JEREMY ROBINET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV75, ZV76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 922 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt

25/11/2025

Autorisation

21/04/2025

Chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV75 ZV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	420 m²	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Total	425 m²	420 m²	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	420 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total locaux	425 m²	420 m²	425 m²	0 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING JEREMY ROBINET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951758507
SIRET: 95175850700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAUMONT SUR LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04104524A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 avril 2025
Date de dépôt	25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chassepaille, Chaumont-sur-Loire (41150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING JEREMY ROBINET et accordé le 21 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104524A0013, instruit par la commune de Chaumont-sur-Loire.

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