Permis de construire à La Chapelle-Vendômoise pour 2 048 m² de locaux - Rue Bernard Sergent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 04104017A0001
Demandeur
AFFINITY LA CHAPELLE
Cette page présente le permis de construire n° 04104017A0001, délivré le 9 mars 2017 à La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Bernard Sergent, La Chapelle-Vendômoise (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFFINITY LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 048 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB76, ZC49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 364 m² | 2 048 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 856 m² | 12 220 m² |
| Total | 10 364 m² | 2 048 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 856 m² | 12 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 364 m² | 2 048 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 856 m² | 12 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFFINITY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428698385
- SIRET
- 42869838500021
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Localisation
- LA CHAPELLE VENDOMOISE (41330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104017A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |