Permis de construire n° 04104017A0001 à La Chapelle-Vendômoise pour 2 048 m² de locaux, Rue Bernard Sergent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 04104017A0001
Demandeur
AFFINITY LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104017A0001, délivré le 9 mars 2017 à La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Bernard Sergent. Le demandeur déclaré est AFFINITY LA CHAPELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 048 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB76, ZC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vendômoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 364 m² | 2 048 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 856 m² | 12 220 m² |
| Total | 10 364 m² | 2 048 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 856 m² | 12 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 364 m² | 2 048 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 856 m² | 12 220 m² |
| dont Industrie | 10 364 m² | 2 048 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 856 m² | 12 220 m² |
| Total locaux | 10 364 m² | 2 048 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 856 m² | 12 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFFINITY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428698385
- SIRET
- 42869838500021
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA CHAPELLE VENDOMOISE (41330)
Autres dossiers de AFFINITY LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104017A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |