Permis de construire n° 04104015C0005 à La Chapelle-Vendômoise pour 525 m² de locaux, Rue Bernard Sergent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 04104015C0005
Demandeur
AFFINITY LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bernard Sergent, le permis de construire n° 04104015C0005 a été délivré le 7 juillet 2015 à La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de AFFINITY LA CHAPELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC107, ZC97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vendômoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 839 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 10 364 m² |
| Total | 9 839 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 10 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 839 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 10 364 m² |
| dont Industrie | 9 839 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 10 364 m² |
| Total locaux | 9 839 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 10 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFFINITY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428698385
- SIRET
- 42869838500021
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA CHAPELLE-VENDOMOISE (41330)
Autres dossiers de AFFINITY LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104015C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |