Permis de construire Locaux N° 04104023A0005

Permis de construire à La Chapelle-Vendômoise pour 1 747 m² de locaux - Les Roseaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 04104023A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104023A0005, délivré le 30 novembre 2023 à La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Roseaux, La Chapelle-Vendômoise (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB76, ZC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 149 m²

Surface existante avant

12 712 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

14 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB73 ZB76 ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 712 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 14 459 m²
Total 12 712 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 14 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 712 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 14 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
41330 LA CHAPELLE VENDOMOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Roseaux, La Chapelle-Vendômoise (41330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104023A0005, instruit par la commune de La Chapelle-Vendômoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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