Permis de construire Locaux N° 04104023A0005

Permis de construire n° 04104023A0005 à La Chapelle-Vendômoise pour 1 747 m² de locaux, Les Roseaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 04104023A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104023A0005 porte sur un projet situé Les Roseaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB76, ZC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vendômoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 149 m²

Surface existante avant

12 712 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

14 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB73 ZB76 ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 712 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 14 459 m²
Total 12 712 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 14 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 712 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 14 459 m²
dont Industrie 12 712 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 14 459 m²
Total locaux 12 712 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 14 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
41330 LA CHAPELLE VENDOMOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Roseaux, à La Chapelle-Vendômoise (41330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104023A0005, déposé en mairie de La Chapelle-Vendômoise.

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