Permis de construire n° 04104014C0005 à La Chapelle-Vendômoise pour 139 m² de locaux, Rue Bernard Sergent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 04104014C0005
Demandeur
AFFINITY LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104014C0005 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé Rue Bernard Sergent. Le projet est porté par AFFINITY LA CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC107, ZC97. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vendômoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 9 839 m² |
| Total | 9 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 9 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 9 839 m² |
| dont Industrie | 9 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 9 839 m² |
| Total locaux | 9 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 9 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFFINITY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428698385
- SIRET
- 42869838500021
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA CHAPELLE-VENDOMOISE (41330)
Autres dossiers de AFFINITY LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104014C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |