Permis de construire Locaux N° 04102019N0002

Permis de construire à Bonneveau pour 423 m² de locaux - Les Vallees

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 04102019N0002

Demandeur

EARL MAISON GIGOU

Cette page présente le permis de construire n° 04102019N0002, délivré le 16 décembre 2019 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vallees, Bonneveau (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MAISON GIGOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 658 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 423 m² 0 m² 335 m² 0 m² 88 m² 423 m²
Total 335 m² 423 m² 0 m² 335 m² 0 m² 88 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 335 m² 423 m² 0 m² 335 m² 0 m² 88 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAISON GIGOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494283344
SIRET
49428334400013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BONNEVEAU (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102019N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vallees, Bonneveau (41800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MAISON GIGOU et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102019N0002, instruit par la commune de Bonneveau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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