Permis de construire n° 04102019N0002 à Bonneveau pour 423 m² de locaux, Les Vallees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 04102019N0002
Demandeur
EARL MAISON GIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vallees, le permis de construire n° 04102019N0002 a été délivré le 16 décembre 2019 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). EARL MAISON GIGOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 423 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 88 m² | 423 m² |
| Total | 335 m² | 423 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 88 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 423 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 88 m² | 423 m² |
| Total locaux | 335 m² | 423 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 88 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAISON GIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494283344
- SIRET
- 49428334400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Autres dossiers de EARL MAISON GIGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102019N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |