Permis de construire n° 04102014N0010 à Bonneveau pour 425 m² de locaux, Les Vallees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PC n° 04102014N0010
Demandeur
EARL MAISON GIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102014N0010 a été délivré le 19 avril 2015, pour un projet situé Les Vallees. EARL MAISON GIGOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB221, ZB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneveau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAISON GIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494283344
- SIRET
- 49428334400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Autres dossiers de EARL MAISON GIGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102014N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |