Permis de construire n° 04102018N0005 à Bonneveau pour 74 m² de locaux, La Pagerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 04102018N0005
Demandeur
CHENE DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102018N0005 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé La Pagerie. Le demandeur déclaré est CHENE DE LA CROIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneveau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 74 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -76 m² | 74 m² |
| Total | 150 m² | 74 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -76 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 74 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -76 m² | 74 m² |
| Total locaux | 150 m² | 74 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -76 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHENE DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319473252
- SIRET
- 31947325200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102018N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |