Permis de construire n° 04102016N0001 à Bonneveau pour 466 m² de locaux, Les Vallees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 04102016N0001
Demandeur
EARL MAISON GIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102016N0001 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé Les Vallees. Le projet est porté par EARL MAISON GIGOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB210, ZB222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 066 m² |
| Total | 600 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 600 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAISON GIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494283344
- SIRET
- 49428334400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Autres dossiers de EARL MAISON GIGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102016N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |