Permis de construire n° 04102013N0003 à Bonneveau pour 92 m² de locaux, 4 Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 04102013N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Le Bourg, le permis de construire n° 04102013N0003 a été délivré le 8 juillet 2013 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bonneveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 121 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 172 m² | 41 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 41 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102013N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |