Permis de construire Logement N° 0410181400037

Permis de construire à Blois pour 697 m² de logement - Avenu Du Marechal Maunoury

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 28 juillet 2014 · Dossier PC n° 0410181400037 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0410181400037, délivré le 28 juillet 2014 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Du Marechal Maunoury, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW314, CW318.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/07/2014
Surface du terrain
1 563 m²
Surface existante avant
697 m²
Surface créée
697 m²
Surface totale après
697 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.

Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/05/2014
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blois

Adresse
Avenu Du Marechal Maunoury, Blois (41000)
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
CW314, CW318
Code INSEE
41018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Locaux 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m²
Total 697 m² 0 m² 697 m² 0 m² 697 m² 0 m² 697 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 3 - 7
- - 57,1 % - 42,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non déterminé
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Marechal Maunoury, Blois (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181400037, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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