Permis de construire Logement N° 0410181400038

Permis de construire à Blois pour 3 459 m² de logement - Av Du Marechal Maunoury

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0410181400038

Demandeur

H L M JACQUES GABRIEL SA

Cette page présente le permis de construire n° 0410181400038, délivré le 22 août 2014 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Du Marechal Maunoury, Blois (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H L M JACQUES GABRIEL SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 775 m²

Surface existante avant

3 459 m²

Surface créée

3 459 m²

Surface totale après

3 459 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 459 m² 0 m² 0 m² 3 459 m² 3 459 m²
Locaux 3 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 459 m² 0 m² 0 m²
Total 3 459 m² 0 m² 3 459 m² 0 m² 3 459 m² 0 m² 3 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 13 - - 35
- 25,7 % 37,1 % 37,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L M JACQUES GABRIEL SA

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
596020214
SIRET
59602021400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Maunoury, Blois (41000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H L M JACQUES GABRIEL SA et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181400038, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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